LCA - De nouveaux tarifs pour le contrôle technique des véhicules

le contrôle technique des véhicules

Publié au Journal officiel n° 23

De nouveaux tarifs pour le contrôle technique des véhicules

Par: 

De nouveaux tarifs ont été fixés pour les prestations de contrôle technique des véhicules automobiles par un décret exécutif publié au Journal officiel n° 23.

Concernant les véhicules n’excédant pas 3 500 kg de poids total en charge et affectés au transport de personnes de neuf places au maximum, le tarif est, désormais, de 835 DA (contre 800 DA auparavant) pour la visite technique et de 334 DA (contre 320 DA) pour la contre-visite.

Pour les véhicules de transport de marchandises n’excédant pas 3 500 kg de poids total en charge, le tarif a été fixé à 1 253 DA (contre 1 200 DA) pour la visite technique et à 501 DA (contre 480 DA) pour la contre-visite.

Quant aux véhicules de transport en commun de personnes de dix places et plus, la prestation de contrôle est dorénavant de 1 671 DA (contre 1 600 DA) pour la visite technique et de 668 DA (contre 640 DA) pour le contrôle technique.

S’agissant des véhicules de transport de marchandises de plus de 3 500 kg de poids total en charge, le tarif a été fixé à 2 506 DA (contre 2 400 DA) pour la visite technique et à 1 000 DA (contre 960 DA) pour la contre-visite.

Selon ce nouveau décret exécutif, qui modifie celui de juin 2003, ces nouveaux tarifs ne comprennent pas la taxe parafiscale instituée par la loi de finances de 1999, qui est retenue par les agences de contrôle technique de véhicules automobiles et reversée au profit de l’Etablissement national du contrôle technique automobile (Enacta).

En outre, la nouvelle tarification ne comprend pas également le droit de timbre, versée au Trésor public, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le droit de timbre de quittance.

Pour rappel, l’Enacta compte 459 agences de contrôle technique de véhicules agréées dont 343 sont opérationnelles, disposant de 543 lignes pour le traitement des véhicules sur un total de 802 lignes installées et implantées à travers l`ensemble des wilayas du pays.

Lu 350 fois
LCA

Le Quotidien Algérien de l’économie et des Finances

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'entrer toutes les informations requises, indiquées par un astérisque (*). Le code HTML n'est pas autorisé.

A lire aussi

«L’improvisation n’est plus de mise dans le domaine de la gestion des déchets…»

Karim Ouamane, DG de l’Agence nationale des déchets (AND) 

«L’improvisation n’est plus de mise dans le domaine de la gestion des déchets…»

Une priorité à inscrire en haut de l’agenda de Fatma Zohra Zerouati

Traitement des effluents dans l'industrie

Une priorité à inscrire en haut de l’agenda de Fatma Zohra Zerouati

Le Président de la république nomme les membres du gouvernement

communique de la présidence:

Le Président de la république nomme les membres du gouvernement

D’éventuelles subventions directes seront octroyées à la presse écrite

Une commission du ministère des Finances a récemment planché sur le dossier

D’éventuelles subventions directes seront octroyées à la presse écrite

Entre vœux des travailleurs et équilibre financier

La nouvelle loi de départ à la retraite

Entre vœux des travailleurs et équilibre financier

Bouteflika met fin aux fonctions de Tebboune et nomme Ouyahia Premier ministre

communiqué de la Présidence de la République:

Bouteflika met fin aux fonctions de Tebboune et nomme Ouyahia Premier ministre

Le talon d’Achille reste indiscutablement la pluviométrie

Les surfaces irriguées ont atteint 15% de la surface agricole utile (SAU)

Le talon d’Achille reste indiscutablement la pluviométrie

«Les spéculateurs» n’arrangent pas les choses

Une rentrée sociale sous le signe d’une hausse des prix

«Les spéculateurs» n’arrangent pas les choses

Un quart du SNMG au soleil

Une journée de plage à Alger

Un quart du SNMG au soleil