LCA - Nouvelles mesures prises

ph: archive

Protection du consommateur et répression des fraudes

Nouvelles mesures prises

De nouvelles mesures ont été prises par le gouvernement pour la protection du consommateur et répression des fraudes.  Un nouveau projet de loi portant amendement de la loi de 2009 présenté par le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi, a été adopté par le Conseil des ministres, réuni mercredi dernier, sous la présidence du chef de l’Etat Abdelaziz Bouteflika.


Ce projet de législatif vise, en premier lieu, à pallier aux insuffisances de la loi en vigueur apparues après une dizaine d'années de sa mise en œuvre.

Ainsi, il est proposé d’enrichir la loi de 2009 notamment en matière de spécifications de conformité, de modalités du service après-vente et de mesures conservatoires pour des produits suspectés de contrefaçon.

Les nouvelles dispositions de ce projet de loi portent également sur la clarification du régime de l’admission temporaire notamment au niveau des établissements spécialisés et des zones sous douanes, et l’adaptation du  régime de sanctions prévues pour la protection des consommateurs et la répression des fraudes.

Pour rappel, le plan d’action du gouvernement prévoit d'intensifier les actions de contrôle afin d'instaurer la transparence et de lutter contre les pratiques commerciales déloyales.

L’autre cheval de bataille du gouvernent, a trait à la lutte contre le commerce informel. Assurément, ce dernier porte préjudice à l’économie nationale. Ainsi, l’exécutif compte mener des actions d’encouragement et de facilitation en vue d'insérer le secteur informel dans l'espace formel.

En matière de régulation du marché, le gouvernement compte poursuivre ses efforts à travers le développement du circuit de la grande distribution et des infrastructures commerciales et la poursuite des opérations d'éradication des marchés informels.

C'est dans ce sens que le ministère de l`Intérieur et des Collectivités locales avait lancé en août 2012, en collaboration avec le ministère du Commerce, une large opération d`éradication des marchés informels.

D’ailleurs, une enveloppe de 12 milliards de DA a été dédiée à la réalisation de 784 marchés de proximité relevant du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Dans ce  sillage, le gouvernement prévoit aussi d'achever le programme de réalisation de huit marchés de gros de fruits et légumes à vocation nationale et régionale et d'encourager le secteur privé à participer à la réalisation de cette catégorie de marchés.

Cependant, le nombre de marchés informels qui restent encore à éradiquer est de plus de 400 sur les 1 453 recensés en 2012, alors que le nombre de marchés informels réapparus après leur éradication est de plus de 200.

Sur les 50 677 intervenants informels qui activaient dans ces marchés, plus de 21 000 ont été réinsérés dans le circuit commercial légal, soit 42%.

Lu 78 fois

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'entrer toutes les informations requises, indiquées par un astérisque (*). Le code HTML n'est pas autorisé.

A lire aussi

Le vaccin made in Algeria dans 3 ans

Création d’une société mixte algéro-française

Le vaccin made in Algeria dans 3 ans

Le Président Bouteflika est «parfaitement en forme»

Jean-Yves Le Drian, MAE français

Le Président Bouteflika est «parfaitement en forme»

Ouyahia courtise les Algériens de l’étranger

Des mesures incitatives annoncées à leur faveur

Ouyahia courtise les Algériens de l’étranger

Le général à la retraite Mohamed Attailia est mort

à l’âge de 86 ans 

Le général à la retraite Mohamed Attailia est mort

Signature prochaine d’une charte entre le FCE et Ouyahia

Mise en œuvre du partenariat public-privé

Signature prochaine d’une charte entre le FCE et Ouyahia

A quoi veut jouer Trump ?

Statut de Jérusalem

A quoi veut jouer Trump ?

La coopération économique et sécuritaire au menu

Ahmed Ouyahia aujourd’hui à Paris

La coopération économique et sécuritaire au menu

Macron veut de nouvelles relations avec les jeunes

Le dossier mémoriel en suspens

Macron veut de nouvelles relations avec les jeunes

Utilisation de 150 000 tonnes/an de sucre

Industrie de production de boisson

Utilisation de 150 000 tonnes/an de sucre

Une visite de courte durée

Macron aujourd’hui à Alger

Une visite de courte durée