LCA - Exemple de dispositions repoussantes ?

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Révision de la loi sur les hydrocarbures

Exemple de dispositions repoussantes ?

«Une réflexion est engagée pour réviser la loi sur les hydrocarbures à l'effet d'améliorer l'attractivité de notre pays en direction des partenaires étrangers, notamment dans la prospection et l'exploitation des hydrocarbures», a affirmé le ministre dans son allocution d'ouverture des travaux de la réunion du Conseil d'affaires algéro-américain, en présence de représentants de grandes compagnies américaines de plusieurs secteurs dont essentiellement ceux de l'énergie et des énergies renouvelables.


Quant aux aspects de la loi qui seront révisés, M. Guitouni a cité essentiellement la fiscalité en expliquant que lorsque le dispositif fiscal avait été introduit dans la loi en vigueur, le baril du pétrole était à plus de 100 dollars : «Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui avec un baril qui tourne autour de 50 dollars. Nous ne pouvons appliquer le même dispositif fiscal aussi bien pour un baril à 150 dollars qu'à 50 dollars, car l'investisseur ne viendra pas puisque non intéressé».

Le ministre a désigné clairement le volet fiscal comme objet de la prochaine révision de la loi n° 13-01 du 19 Rabie Ethani 1434 correspondant au 20 février 2013 modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.

En examinant le texte actuel de la loi n° 13-01 du 20 février 2013, on peut déceler quelques dispositions «repoussantes», en effet, l’article 43, par exemple, exige que le contrat de recherche et d’exploitation doit spécifier le programme minimum de travaux que le contractant s’engage à réaliser durant la période de recherche et spécifier, aussi, le montant de la garantie bancaire de bonne exécution, payable en Algérie sur simple demande de l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft), établie par une banque de premier ordre domiciliée en Algérie et acceptée par l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft), couvrant le montant des travaux minimum à réaliser par le contractant durant chaque phase de recherche.

L’article 43 exonère, de cette obligation de garantie bancaire de bonne exécution, les sociétés de droit algérien qui disposent notamment d’un patrimoine propre dont la valeur est supérieure au montant de la garantie bancaire sus-citée.

Une «ségrégation positive» est décelable dans cette disposition qui avantage clairement les sociétés de droit algérien au détriment des sociétés étrangères, auxquelles on déroule le tapis rouge sous d’autres cieux.

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