LCA - Près de 6 milliards de DA de transactions commerciales sans factures

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Sur les 20 premiers jours du Ramadhan

Près de 6 milliards de DA de transactions commerciales sans factures

Par:  lca

Près de six milliards de DA de transactions  commerciales sans factures ont été décelées par les services de contrôle du  ministère du Commerce sur les 20 premiers jours du Ramadhan, alors que des  marchandises d'une valeur de plus de 814 millions de DA ont été saisies, a  indiqué, hier lundi, ce ministère dans son bilan de contrôle.

Sur la période allant du 27 mai au 15 juin, 146 683 interventions ont été  effectuées ayant permis l'enregistrement de 29 847 infractions,  l'établissement de 28 704 procès-verbaux, le prélèvement de 1 427  échantillons et la proposition de fermeture de 1 279 locaux commerciaux.

Ainsi, concernant les actions de contrôle des pratiques commerciales, 80 202 interventions ont été opérées ayant permis de constater 18 239  infractions sanctionnées par l'établissement de 17 530  procès-verbaux et la proposition de fermeture de 959 locaux commerciaux.

Ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant global de 5,787 milliards de dinars et la saisie de marchandises pour une valeur de 778,28 millions de DA.

Quant à la nature de ces infractions, elles ont porté sur le défaut de publicité des prix (55,5% de la globalité des infractions), le défaut de facturation (12,7%), l'opposition au contrôle (5,86%), le défaut de registre de commerce (4,64%), la pratique de prix illicites (2%) et le défaut de modification du registre du commerce (2,25%).

Quant aux actions de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les services habilités ont mené 66 481 interventions orientées vers les différentes sphères d'approvisionnement ayant permis la constatation de 11 608 infractions, l'établissement de

11 174 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 320 locaux commerciaux.

Cette situation a donné lieu à la saisie de marchandises non conformes ou impropres à la consommation pour une quantité de 147,82 tonnes d'une valeur de 35,81 millions de DA, dont une quantité de 35,36 tonnes d'une valeur de 8,23 millions de DA a été orientée vers les centres d'intérêts collectifs.

Les principales infractions, dans ce domaine de contrôle, sont liées au défaut d'hygiène (40,45% de la totalité des infractions liées au contrôle de la qualité et de la répression des fraudes), au non-respect de la température de conservation (14,23%), à la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation (13,73%), à l'absence d'autocontrôle (8,5%), au défaut d'étiquetage (5,25%) et à la détention et mise en vente de produits non conformes (5,12%).

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